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(ii) Que les droits d'auteur ou tout avis de propriété ne soient pas transgressés;

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La Ville de Terrebonne accepte de créer un hyperlien à partir de son site www.immobilier-terrebonne.com tel que convenu en date du _________________________ .

Advenant que les informations véhiculées sur votre site soient non conformes à l'image ou aux valeurs défendues par la Ville de Terrebonne, nous nous réservons le droit de supprimer sans autre préavis l'hyperlien.

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